CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. 1. Champ d'application
   • 1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les "Conditions Générales de Vente")») s'appliquent à tous les contrats conclus entre Cassina S.p.A., dont le siège social est situé Via Busnelli, n° 1, 20821 Meda (MB) en Italie, immatriculée au Registre du commerce de Milan Monza Brianza Lodi sous le n° 09731630159, TVA n° 00976180968, e-mail [email protected], ((ci-après, "Cassina"),»), et l'utilisateur - selon le cas - en tant que consommateur final ou client professionnel (ci-après, l’ "Utilisateur")qui passe une commande par voie électronique, sur le site www.cassina.com (ci-après, le "Site").
   • 1.2 Les fonctions et les modalités d'utilisation du Site sont régies par les Conditions d'Utilisation auxquelles il est fait référence dans son intégralité et auxquelles chaque Utilisateur du Site doit se conformer.
   • 1.3 L'Utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales de Vente pour tout achat effectué sur le Site. L'Utilisateur ne pourra pas acheter de produits sur le Site s'il n'accepte pas les présentes Conditions Générales de Vente.
   • 1.4 Pendant la procédure d'acceptation, les Conditions Générales de Vente peuvent être consultées, sauvegardées sur un appareil et imprimées par l'Utilisateur. En tout état de cause, l'Utilisateur peut accéder aux Conditions Générales de Vente par le biais du Site.

1. 2.Modifications des Conditions Générales de Vente
   • 2.1 Cassina se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment lorsque ces modifications sont nécessaires pour se conformer aux exigences légales, pour adapter les Conditions Générales de Vente aux pratiques de vente de Cassina ou pour des raisons techniques. Toute modification des Conditions Générales de Vente sera dûment notifiée à l'avance et la version actualisée des Conditions Générales de Vente sera affichée sur le Site de temps à autre. Dans tous les cas, la version des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où la commande est passée auprès de Cassina s'applique à chaque achat.

1. 3. Comment acheter un produit
   • 3.1 Afin d'acheter des produits sur le Site, l'Utilisateur peut, au choix, s’inscrire sur le Site (« utilisateur enregistré ») ou procéder sans inscription en tant qu'invité (« utilisateur invité »). Pour effectuer un achat en tant qu' « utilisateur enregistré », l'Utilisateur doit s'inscrire sur le Site et créer un compte personnel ou, si l'Utilisateur s'est déjà inscrit, accéder à son compte à l'aide des informations d'authentification appropriées (c'est-à-dire l'adresse électronique et le mot de passe).
   • 3.2 Veuillez vous référer aux Conditions d'Utilisation du Site pour plus d'informations sur la création d'un nouveau compte sur le Site et ses règles d'utilisation.
   • 3.3 Si le compte de l'Utilisateur est supprimé conformément aux Conditions d'Utilisation, les commandes déjà passées avant la demande de suppression seront réputées avoir été reçues par Cassina et seront également traitées par Cassina conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
   • 3.4 Dans tous les cas, pour acheter des produits, l'Utilisateur doit d'abord placer les articles souhaités dans le panier d'achat sur le Site, puis sélectionner le mode de paiement parmi ceux qui sont disponibles et transmettre électroniquement sa commande à Cassina.

1. 4. Conclusion du contrat d'achat
   • 4.1 Toute commande passée sur le Site constitue une offre d'achat ferme concernant les produits sélectionnés et, par conséquent, la conclusion d'un contrat d'achat, qui sera régi dans son intégralité par les présentes Conditions Générales de Vente (« Contrat »).
   • 4.2 Avant de passer commande, l'Utilisateur est tenu de vérifier le récapitulatif de la commande pour s'assurer que toutes les données fournies sont correctes. Toute erreur de saisie de données peut être corrigée à l'aide des fonctions d'édition de données appropriées sur le Site. En cas d'erreurs dont l'Utilisateur ne prend connaissance qu'après avoir confirmé la commande, l'Utilisateur peut les corriger en communiquant directement avec Cassina de la manière indiquée à l'article 14 ci-dessous.
   • 4.3 L’Utilisateur est tenu de conserver le numéro de commande figurant sur l'accusé de réception de la commande afin d'accéder au service et pour toute autre communication avec Cassina.

1. 5. Disponibilité des produits
   • 5.1 L’Utilisateur ne peut acheter que les produits figurant dans le catalogue publié sur le Site et disponibles au moment de la commande de l'Utilisateur. Une fois sélectionnés, les produits sont placés dans le panier d'achat, dont le contenu peut être supprimé ou modifié à tout moment jusqu'à la validation de la commande
   • 5.2 Le catalogue de produits est mis à jour périodiquement par Cassina ; par conséquent, Cassina ne garantit pas la permanence d'un produit parmi ceux qui sont disponibles ni la disponibilité de toutes les versions et/ou de tous les formats de chaque produit du catalogue. Si un produit est abandonné ou pour toute autre raison n'est plus disponible, Cassina le retirera du catalogue. Toutefois, il est possible qu'un produit apparaisse toujours sur le site, dans ce cas la clause 5.4 s'appliquera.
   • 5.3 Chaque produit est accompagné d'une description de ses principales caractéristiques. Les images et les couleurs des produits figurant dans la description peuvent ne pas correspondre fidèlement aux produits réels en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des appareils utilisés par l'Utilisateur pour consulter le Site. Par conséquent, les images publiées doivent être comprises comme ayant un caractère purement indicatif dans la limite des pratiques commerciales raisonnablement acceptables. 5.4 Les produits figurant sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles et il ne sera pas possible d'ajouter au panier un article indiqué sur le Site comme étant « en rupture de stock » ou autrement indisponible. Toutefois, si l'Utilisateur est en mesure de sélectionner un produit en rupture de stock, Cassina l'en informera rapidement par courrier électronique à l'adresse fournie par l'Utilisateur lors de son inscription sur le Site. En cas d'indisponibilité permanente du produit, Cassina proposera à l'Utilisateur un ou plusieurs produits alternatifs, étant entendu que si l'Utilisateur n'entend pas accepter la proposition, il sera promptement remboursé de toute somme déjà versée, le cas échéant, conformément aux dispositions de l'article 7.6. Le remboursement devra être effectué dans les meilleurs délais, et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication par le client de son intention de ne pas accepter la proposition du ou des produit(s) alternatif(s). En cas d'acceptation par l'Utilisateur de la proposition alternative, à transmettre par courrier électronique à l'adresse visée à l'article 14 ci-dessous, le Contrat sera conclu à la réception par l'Utilisateur de la confirmation de la commande, conformément à l'article 4.3 ci-dessus.

1. 6. Prix des produits
   • 6.1 Les prix de vente sont exprimés en euros et incluent la TVA
   • 6.2 Les prix de vente applicables à l'Utilisateur sont ceux publiés en ligne au moment de la validation de la commande. Ces prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier le prix final avant de valider la commande.
   • 6.3 Les prix des produits affichés sur le Site ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont entièrement à la charge de l'Utilisateur, sauf dans le cas de promotions et d'offres spéciales qui prévoient expressément la gratuité de l'expédition et des retours sur le Site pour certains produits et conformément aux conditions précisées par Cassina de temps à autre. Les frais d'expédition peuvent varier selon le mode d'expédition choisi et le pays où l'envoi doit être effectué et sont indiqués séparément dans le récapitulatif de la commande, l’accusé de réception et la confirmation de la commande subséquente.
   • 6.4 Dans le cas de produits faisant l’objet d’une réduction de prix, Cassina indiquera le prix final réduit et le prix précédemment appliqué au même produit, qui, dans tous les cas, remonte à une période d'au moins 30 jours avant l'application de la réduction de prix.
   • 6.5 Les prix affichés sur les pages du catalogue et de détail des produits sont arrondis par excès ; seuls dans le panier et le processus de paiement, les prix détaillés contenant des références aux taxes, aux frais d'expédition et à d'éventuelles promotions ou remises sont visibles.

1. 7. Paiements, facturation et remboursements
   • 7.1 Le prix doit être payé au moment de la passation de la commande uniquement par le biais du Site, par les moyens de paiement à la disposition de l'Utilisateur indiqués sur ce dernier.
   • 7.2 Cassina se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de défaut d'autorisation de paiement ou de contre-passation ultérieure du montant payé par l'opérateur du mode de paiement utilisé conformément à l'article 7.1. ci-dessus.
   • 7.3 Sauf dans les cas prévus à l'article 7.4, en cas d'achat de produits avec des modes de paiement mis à disposition sur le Site, la transaction sera autorisée au moment de la commande. En cas d'annulation de la commande, soit par l'Utilisateur, soit par Cassina (en cas de non-acceptation de la commande), Cassina demandera simultanément l'annulation de la transaction. Le délai d'annulation dépend uniquement du système de paiement utilisé. Une fois l'annulation de la transaction effectuée, Cassina ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par le retard ou l'incapacité du système de paiement utilisé à rembourser le montant.
   • 7.4 En cas de paiement par virement bancaire, l'Utilisateur recevra un courriel de [email protected] contenant toutes les informations détaillées pour effectuer le paiement et il devra donc prendre les dispositions nécessaires pour effectuer le virement auprès de sa banque. L'acceptation de la commande par Cassina n'aura lieu que lorsque la somme due sera effectivement créditée sur le compte de Cassina. En tout état de cause, ce crédit doit intervenir au plus tard 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande par l'Utilisateur. Au-delà de ce délai, la commande sera réputée non finalisée et, par conséquent, sera automatiquement annulée. L'Utilisateur doit effectuer le virement correspondant au montant spécifié lors de la confirmation de la commande selon les modalités qui seront communiquées de temps à autre par Cassina.
   • 7.5 Après le paiement, si l'Utilisateur en fait la demande, la facture émise par Cassina sera envoyée en format .pdf par courrier électronique à l'adresse fournie par l'Utilisateur lors de son inscription sur le Site.
   • 7.6 En cas de remboursement, tout montant payé par l'Utilisateur à Cassina sera remboursé en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour effectuer l'achat. Les remboursements seront traités dans les délais et selon les modalités prévues par l'exploitant de ce mode de paiement. Si le paiement a été effectué par virement bancaire, il incombera au client de fournir rapidement les coordonnées bancaires permettant d'obtenir le remboursement à l'adresse électronique [email protected] (c'est-à-dire l'IBAN du compte bancaire appartenant au destinataire de la facture). Les remboursements devront être effectués dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle : (i) l'Utilisateur a exercé son droit de rétractation, conformément à la clause 11 ; (ii) l'achat a été annulé ; ou (iii) le Contrat a été autrement résilié.

1. 8. Livraison des produits
   • 8.1 Les produits achetés sur le Site sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site ou de l'achat du produit, par courrier express. À cet égard, Cassina expédie les produits dans les pays suivants : Italie, France, Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas.
   • 8.2 Une estimation du délai de livraison pour chaque produit sera indiquée sur le Site, dans la fiche produit correspondante. En tout état de cause, Cassina s'engage à respecter, comme délai maximal de livraison, le délai communiqué de temps à autre à l'Utilisateur. En particulier, après l'acceptation de la commande, l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de la part du transporteur en charge, indiquant la date de livraison estimée. Le délai maximal de livraison est calculé à partir de la date d'acceptation de la commande et, en cas de retard par rapport à la date de livraison estimée au moment de la commande, Cassina contactera l'Utilisateur afin de convenir d'une éventuelle nouvelle date de livraison. En tout état de cause, l'Utilisateur dispose des recours prévus par la législation applicable en cas de retard prolongé.
     Aux fins de la présente clause, le délai maximal de livraison ne doit pas dépasser trente (30) jours à compter de la date d'acceptation de la commande. En cas de dépassement du délai maximal de livraison, pour quelque motif que ce soit, l'Utilisateur sera en droit de demander à ce que la livraison soit effectuée dans un délai raisonnable supplémentaire qui ne peut être inférieur à trente (30) jours. En aucun cas le délai de livraison ne doit être considéré comme essentiel. Cassina ne sera pas responsable de tout retard dû à un événement de force majeure, tel que défini à la clause 8.7, ou aux actions ou omissions de tout tiers, y compris de toute société tierce chargée de la livraison.
   • 8.3 Les envois de produits se font uniquement par la route.
   • 8.4 La délivrance est réputée être effectuée au moment du transfert à l'Utilisateur ou un tiers autorisé par l'Utilisateur de la possession physique des produits.
   • 8.5 A la livraison du produit, l'Utilisateur est tenu de vérifier que l'emballage est intact et ne présente aucun signe de dommage, d'altération ou de modification. Si cette vérification n'est pas concluante, l’Utilisateur doit immédiatement signaler le dommage, l'altération ou la modification auprès du transporteur, en refusant le produit ou en l'acceptant en indiquant ses réserves sur le document de transport. En outre, l’Utilisateur doit informer rapidement Cassina de l'incident en contactant son service client ("Service Client") selon les modalités indiquées à l'article 14 ci-dessous.
   • 8.6 En cas de défaut de livraison des produits en raison de l'absence de l’Utilisateur lors des tentatives de livraison prévues par la procédure appliquée par le transporteur, ce dernier conservera les produits dans son entrepôt jusqu'à leur retrait par l’Utilisateur et, en tout état de cause, dans le délai indiqué dans l'avis de passage laissé à l’Utilisateur. Si les produits ne sont pas retirés dans ce délai, le transporteur les retournera à Cassina.
   • 8.7 En de force majeure, de cas fortuits et d'événements indépendants de la volonté de Cassina, tels que, mais non limités à, des guerres et autres conflits, des insurrections, des grèves, des évènements de force majeure, des inondations, des tremblements de terre, des épidémies ou des mesures prises par les autorités nationales ou locales, la date de livraison de la commande peut être reportée sous réserve d’en informer l’Utilisateur par courriel. Dans ce cas, Cassina ne sera pas tenue responsable des retards dans la livraison de la commande résultant des événements visés au présent article.

1. 9. Déclarations et garanties de l’Utilisateur
   • 9.1 L’Utilisateur déclare et garantit:
     • 9.1.1 être âgé de plus de 18 ans;
     • 9.1.2 to be above 18 years old;
     • 9.1.3 que les données personnelles et les autres renseignements divulgués à Cassina lors de l'inscription sur le Site ou de l'achat d'un produit sont véridiques, exacts et à jour, comme le prévoient les Conditions d'Utilisation;
     • 9.1.4 qu’il utilisera le Site conformément à toute disposition légale ou réglementaire applicable, en s'abstenant de toute forme d'utilisation directe et/ou indirecte du Site qui serait contraire à la loi, aux Conditions d'Utilisation, aux présentes Conditions Générales de Vente, ou qui violerait les droits des tiers.
   • 9.2 L’Utilisateur accepte d'indemniser et de dégager Cassina de toute responsabilité, action, coût, dépense et réclamation pouvant découler de la violation par l’Utilisateur des déclarations et garanties énoncées à l'article 9.1, sans préjudice, en tout état de cause, du droit de Cassina de résilier le Contrat avec effet immédiat conformément à l'article 1184 du Code civil luxembourgeois en cas de violation par l’Utilisateur des déclarations et garanties susmentionnées.

1. 10. Garantie légale de conformité
   • 10.1 Les produits vendus par l'intermédiaire du Site à l'Utilisateur sont couverts par la garantie légale de conformité (la "Garantie légale") prévue par les articles L. 212-1 et suivants du code de la consommation luxembourgeois (le "Code de la consommation").
   • 10.2 Sans préjudice des dispositions de l'article 5.3. ci-dessus, Cassina est tenue de livrer à l'Utilisateur des produits conformes au Contrat. Dans les limites des dispositions de l'art. 10.1. ci-dessus, Cassina est responsable envers l'Utilisateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit, à condition que le défaut de conformité soit apparu dans le délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison du produit. L’Utilisateur perd ses droits relatifs à la Garantie légale s'il ne signale pas à Cassina le défaut de conformité dans le délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de livraison du bien, en contactant le Service Client par e-mail, à l'adresse indiquée à l'article 14. Cette réclamation, à signaler sur le formulaire de non-conformité disponible sur le Site, doit contenir une description précise et complète des défauts ou vices reprochés et des photos du produit, mettant en évidence le défaut de conformité signalé. Le Service Client accusera rapidement réception de la communication de l'Utilisateur et donnera des instructions pour l'éventuel retour du produit.
   • 10.3 Le retour du produit sera effectué aux frais de Cassina si, au regard du défaut de conformité rapporté et des photographies reçues, le Service Client considère que le défaut signalé existe. Si, en revanche, le Service Client, après analyse des photographies, considère que la réclamation de l'Utilisateur n'est pas fondée, l'Utilisateur sera libre d'envoyer le produit à Cassina, à ses frais, dans le seul but de le soumettre à une analyse physique par cette dernière. L’Utilisateur doit joindre au produit pour lequel il entend faire valoir la Garantie légale le formulaire de déclaration de défaut (dûment rempli) et le reçu de paiement ou tout autre document raisonnablement demandé par Cassina.
   • 10.4 Si l’Utilisateur décide de retourner le produit, il doit contacter le Service Client, selon les modalités décrites à l'article 10.2, et ce dernier lui enverra une lettre de voiture du service de messagerie identifié par Cassina. Par la suite, l’Utilisateur devra réserver la date de collecte ou choisir un point de collecte parmi ceux mis à disposition par la société de transport. La procédure de retour décrite dans le présent article 10.4. s'applique également en cas de retour de produits achetés pendant les promotions et les offres spéciales visées à l'article 6.3.
   • 10.5 L’Utilisateur peut demander à Cassina, à sa discrétion, de réparer le produit ou de le remplacer, sans frais pour l’Utilisateur, à moins que ce choix ne soit objectivement impossible ou entraîne des coûts disproportionnés pour Cassina par rapport à l'autre, particulièrement en tenant compte : (i) de la valeur que le produit aurait en l'absence du défaut ; (ii) de la pertinence de la non-conformité ; et (iii) de la possibilité pour l'Utilisateur d'opter pour l'autre recours sans que celle-ci soit particulièrement contraignante pour l'Utilisateur.
   • 10.6 L’Utilisateur peut, à sa discrétion, demander une réduction raisonnable du prix ou la résolution du Contrat lorsque l'une des conditions suivantes est remplie : (i) la réparation et le remplacement sont impossibles ou indûment contraignants ; (ii) Cassina n'a pas réparé ou remplacé le produit dans un délai raisonnable ; (iii) le remplacement ou la réparation effectués précédemment ont causé des inconvénients importants à l’Utilisateur ; (iv) Cassina refuse expressément de réparer ou de remplacer le produit ; (v) le défaut apparaît bien que Cassina ait essayé de réparer le produit ; (iv) le défaut est si grave qu'il doit donner lieu à une réduction immédiate du prix ou une résiliation.
     L'Utilisateur n'aura pas le droit de résilier le contrat si le défaut est mineur, ce qui sera raisonnablement déterminé par Cassina.
   • 10.7 Si, après la collecte/réception du produit, Cassina constate que le défaut de conformité signalé existe effectivement, tous les frais de transport, de réparation ou de remplacement du produit seront pris en charge par Cassina ou, si les frais de transport ont été engagés par l’Utilisateur en vertu de l'article 10.3. ci-dessus, ils seront remboursés par Cassina. Dans le cas contraire, ou si Cassina constate que le défaut de conformité signalé n'existe pas ou qu'il n'y a pas de conditions préalables à l'application de la Garantie légale, celle-ci ne fonctionnera pas et tous les frais de transport – à la fois ceux engagés par l’Utilisateur pour envoyer le produit à Cassina et inversement - seront à la charge de l’Utilisateur ; dans ce cas, Cassina en avisera l’Utilisateur et le produit sera retourné à l'adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur. Dans tous les cas de non-livraison des produits à l’Utilisateur ou à un tiers autorisé par l’Utilisateur, en raison de l'absence de l'Utilisateur ou du tiers ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de Cassina ou, le cas échéant, de l'entreprise de transport, les produits seront conservés en entrepôt pendant une période de 15 jours ou pendant la période plus longue indiquée dans l'avis de passage laissé à l’Utilisateur. Si cette période s'écoule sans que l’Utilisateur ait retiré les produits, Cassina sera en droit de facturer les frais de stockage à l’Utilisateur et de disposer librement des produits.
   • 10.8 L'Utilisateur reconnaît et accepte que les défauts ou dommages causés par des événements accidentels ou par la responsabilité de l'Utilisateur ou par une utilisation des produits non conforme à leur destination ou par l'usure normale ne seront pas couverts par la Garantie légale.

1. 11. Droit de retrait
   • 11.1 L'Utilisateur a le droit de se rétracter du Contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours, même sans motif. Le délai de rétractation expire après 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers désigné par l'Utilisateur, autre que le transporteur, acquiert la possession physique du produit acheté. Si l'Utilisateur a acheté plusieurs produits en une seule commande, le délai de rétractation expire après 14 (quatorze) jours à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur, acquiert la possession physique du dernier des produits achetés. La même règle s’appliquera si le produit est composé de plusieurs lots ou pièces qui sont livrés séparément.
   • 11.2 Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits fabriqués sur mesure et/ou personnalisés spécifiquement pour l'Utilisateur.
   • 11.3 Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit manifester clairement son intention de se rétracter du Contrat, en informant Cassina. A cette fin, l'Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site, à compléter et à envoyer au Service Client de Cassina par courrier électronique, à l'adresse indiquée à l'article 14 ci-dessous.
   • 11.4 Pour respecter le délai de rétractation, il suffit à l'Utilisateur d'envoyer la communication relative à l'exercice du droit de rétractation, accompagnée d'une ou plusieurs photos claires et de haute définition du produit que l'Utilisateur entend retourner, avant l'expiration du délai de rétractation visé à l'article 11.1 ci-dessus. Dès réception, Cassina enverra rapidement à l’Utilisateur un accusé de réception par courrier électronique, accompagné de l'étiquette de retour nécessaire au renvoi correct des produits à Cassina.
   • 11.5 En cas de rétractation, Cassina ne remboursera intégralement à l'Utilisateur que le prix des produits retournés et, le cas échéant, les frais de livraison engagés par l'utilisateur. Les frais de livraison ne sont pris en charge par Cassina seulement jusqu’à hauteur du montant de l'option de livraison standard offerte, indépendamment du fait que l'utilisateur ait choisi un mode de livraison plus coûteux. Les frais d'expédition pour le retour du produit seront à la charge de l'Utilisateur.
   • 11.6 En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur est tenu de retourner à Cassina les produits achetés dans un délai de 14 (quatorze) jours, à compter du jour où il a communiqué à Cassina sa décision de se rétracter du Contrat. Aux fins du retour du produit, l'Utilisateur aura la possibilité d'utiliser le service de messagerie choisi par Cassina. Dans ce cas, l'Utilisateur n'aura pas à effectuer lui-même le paiement des frais de retour, car Cassina les paiera pour le compte de l'Utilisateur, en les retenant sur le remboursement dû à l'Utilisateur. Si l'Utilisateur souhaite bénéficier de ce service, il devra l'indiquer dans le formulaire visé à l'article 11.3. ci-dessus, par lequel il déclare à Cassina son intention de se rétracter du Contrat, et devra alors suivre la procédure de retour décrite à l'article 10.4, même dans le cas où le retour concerne des produits achetés pendant les promotions et offres spéciales visées à l'article 6.3. Si, en revanche, l'Utilisateur fait appel à une autre société de messagerie que celle proposée par Cassina, il devra supporter directement les frais d'expédition correspondants. Dans ce cas, l'Utilisateur doit également choisir avec soin le transporteur, en tenant compte de la nature des produits à retourner ainsi que de la fiabilité et du professionnalisme du transporteur lui-même. Tout dommage qui pourrait être causé aux produits avant leur retour à Cassina sera à la charge de l’Utilisateur.
   • 11.7 Lors du retour, les produits seront analysés afin d'évaluer les dommages éventuels. En cas de dommages, autres que ceux qui peuvent être causés par la manipulation normale du produit pour en évaluer les caractéristiques, selon leur nature, Cassina peut, à sa raisonnable discrétion, retenir les montants correspondants sur le montant total à rembourser. Cassina remboursera à l’Utilisateur les montants indiqués à l'article 11.6. ci-dessus, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où Cassina a reçu l'avis de rétractation de l’Utilisateur. Toutefois, Cassina peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception des produits retournés. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale, à moins que l’Utilisateur ne convienne avec Cassina d'un moyen différent, conformément aux dispositions de l'article 7.6. ci-dessus
   • 11.8 L’Utilisateur doit retourner les produits sans les avoir utilisés, dans un état de conservation intact et sans avoir retiré les étiquettes originales. Chaque produit à retourner doit être correctement placé à l'intérieur de l'emballage original, c'est-à-dire l'emballage dans lequel il a été livré par Cassina. Si l’Utilisateur ne dispose plus de l'emballage d'origine ou si l'emballage d'origine est dans un état impropre à supporter un nouvel envoi, parce qu'il s'est détérioré, l’Utilisateur est tenu de fournir un emballage égal ou supérieur adapté au renvoi du produit à Cassina et à le protéger adéquatement. L'emballage du produit doit être approprié afin de protéger les emballages originaux et le produit lui-même contre les dommages, l'apposition d'écrits ou d'étiquettes pendant l'expédition. Si ces conditions ne sont pas respectées, Cassina retournera les produits à l’Utilisateur, aux frais de ce dernier.
   • 11.9 Afin de retourner les produits à Cassina, l’Utilisateur est tenu d'imprimer le formulaire de rétractation préalablement rempli et envoyé au Service Client, en y apposant l'étiquette de retour reçue conformément à l'article 11.4 ci-dessus. Ce formulaire doit ensuite être placé à l'intérieur de l'emballage des produits, afin que le retour de ces derniers à Cassina soit réussi. Si l'Utilisateur a des doutes sur la procédure à suivre pour l'exercice du droit de rétractation, il peut contacter le Service Client aux coordonnées figurant à l'article 14 ci-dessous pour recevoir toutes les clarifications nécessaires.

1. 12. Traitement des données à caractère personnel
   • 12.1 Cassina traite les données personnelles de l'Utilisateur aux fins et selon les modalités précisées dans sa Privacy Policy qui est disponible sur le Site.

1. 13. Droit applicable et juridiction
   • 13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont entièrement régies par la loi italienne. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution et à la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente ou de chaque Contrat sera soumis à la juridiction exclusive,
     • 13.1.1. dans le cas où l’Utilisateur est un consommateur, du tribunal du lieu de résidence du consommateur; alors que
     • 13.1.2 dans le cas où l'Utilisateur est une société et dans des cas autres que ceux visés à l'article 13.1.1. ci-dessus, du Tribunal de Milan.
   • 13.2 Sans préjudice du droit de l’Utilisateur d'engager une procédure devant le tribunal compétent prévu à l'article 13.1. ci-dessus, , conformément à l'article 14 du règlement 524/2013/CE, l'Utilisateur peut également recourir à la plateforme opérée par la Commission européenne pour la résolution en ligne des litiges ("Plateforme RLL "), par l'intermédiaire d'un organisme impartial. La Plateforme RLL est accessible à partir du lien suivant https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show.

1. 14. Contact
   • 14.1 Pour obtenir de l'aide, soumettre une réclamation ou demander des renseignements, l’Utilisateur peut communiquer avec Cassina aux coordonnées suivantes :
     Service Client:
     E-mail: [email protected]
     Tel: 0362 372800

1. En application et aux fins de l’article 1135 du Code Civil luxembourgeois et des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, l'Utilisateur déclare avoir compris et accepter expressément les clauses suivantes des Conditions Générales de Vente : 2 (Modifications des Conditions Générales de Vente), 9 (Déclarations et garanties de l'Utilisateur), 10 (Garantie légale de conformité), et 11 (Droit de rétractation).