Conditions d'utilisation du Site

 

1. 1. Domaine d’application
   • Les « Conditions d'utilisation du Site » qui suivent (ci-après dénommées les“Conditions”) régissent l'accès de l'utilisateur au présent site Web (ci-après dénommé le “Site”), dont les domaines sont la propriété de Cassina S.p.A., société de droit italien, ayant son siège social à Meda (MB) – Italia, Via Luigi Busnelli no 1, numéro d’identification fiscale italien 009731630159 et numéro de TVA 00976180968 (ci-après dénommée “Cassina”). Cassina est soumise à la gestion et à la coordination d'Haworth Italy Holding S.r.l.
   • L'utilisation du Site implique, de la part de l'utilisateur, une acceptation sans restrictions de toutes les Conditions : l'utilisateur doit abandonner le Site immédiatement s'il n'est pas d'accord avec une seule des Conditions qui suivent.
   • Toute activité de navigation sur le Site implique une acceptation tacite, sans restrictions et complète des Conditions de la part de l'utilisateur, lequel est tenu de respecter les dispositions qui y sont contenues.
   • Les présentes Conditions et les Conditions Générales de Vente font partie intégrante des Conditions générales d'utilisation du Site et d'achat des produits en ligne offerts par Cassina par l'intermédiaire du Site. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions Générales de Vente, ces dernières prévaudront. Toutefois, dans le cas où l'utilisateur ne procéderait pas à l'achat d'un produit offert par Cassina par l'entremise du Site, seules les présentes Conditions sont considérées comme applicables.
   • Cassina se réserve le droit d'apporter des modifications et des ajouts aux présentes Conditions selon son libre arbitre, même sans préavis, au cas où cela serait exigé par des mises à jour réglementaires, des changements dans les services offerts ou des exigences découlant de changements dans la politique de l'entreprise. Les conditions en vigueur sont celles qui sont disponibles d’une fois à l’autre sur le Site. Au cas où l’utilisateur ne serait pas d’accord même avec une seule des Conditions modifiées, il doit immédiatement abandonner le Site et fermer son propre compte sur celui-ci s’il l’avait précédemment créé, car toute activité de navigation au sein du Site implique une acceptation sans restrictions et complète des Conditions modifiées.

 

2. 2. Utilisation du Site
   • Le Site est un portail en ligne de promotion et d'information, ainsi que – pour certaines catégories d'utilisateurs – d'accès à des services particuliers, notamment de commerce électronique, au sein duquel:
   • tous les utilisateurs peuvent obtenir des informations concernant les produits, les services et les initiatives offerts par Cassina, directement ou par l'intermédiaire de sociétés mères, de filiales, de sociétés sous contrôle commun ou de sociétés associées, ainsi qu'occasionnellement par des tiers en collaboration avec Cassina (par exemple, des distributeurs agréés) ;
   • certaines catégories bien déterminées d'utilisateurs, possédant les conditions requises et les justificatifs d'identité nécessaires, peuvent accéder à des zones réservées du Site, afin d’obtenir des services en ligne spécifiques de la part de Cassina, y compris des services de commerce électronique, régis par les conditions applicables à chaque service spécifique, telles que celles-ci sont publiées ou sont mises d’une fois à l’autre à la connaissance des catégories spécifiques d'utilisateurs ;
   • tous les utilisateurs, qu’ils soient inscrits ou non inscrits, peuvent acheter des produits Cassina en ligne. Pour de plus amples informations sur les conditions d'achat des produits Cassina sur le Site, il faut consulter les Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site et auxquelles on fait référence dans leur intégralité.

 

3. 3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
   • Le Site, dans son ensemble et dans chacun de ses éléments, est la propriété de la société Cassina, ou de sociétés filiales de Cassina ou associées à celle-ci, placées sous un contrôle commun avec Cassina ou contrôlant Cassina, ou des concédants de licence respectifs, dont Cassina a obtenu tous les droits pour pouvoir inclure ce matériel dans son propre Site (dénommés les “Contenus”).
   • Tous droits réservés dans tous les pays du monde. Ce qui est contenu dans le Site est protégé par la législation concernant le droit d’auteur, par les normes qui protègent les marques et/ou par les normes qui régissent les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle. À titre de simple exemple, les Contenus comprennent : les marques commerciales de tout type, éventuellement même non enregistrées, les éléments distinctifs de trade dress (présentation), les logos, les photographies, les images, les dessins, les films, les enregistrements sonores, les dessins techniques, les documents techniques, les bases de données, les tableaux, les textes, les slogans et, de manière générale, tout autre matériel contenu dans le Site, la forme esthétique, le lay-out, la structure organisationnelle, le code du Site et le logiciel à l’aide duquel le Site est créé ou qui compose celui-ci.
   • Il est absolument interdit de télécharger, d'extraire, de copier, de reproduire, de traiter, de divulguer et, de manière générale, d'utiliser les Contenus et le Site, de quelque manière que ce soit, à des fins autres que celles auxquelles ceux-ci sont destinés, sans préjuger d’un accord contraire conclu par écrit avec Cassina et sous réserve des dispositions du point 4 figurant ci-après.

 

4. 4. Utilisation des images des produits et des dessins techniques sur le Site
   • Cassina autorise l’utilisation des images des produits Cassina sur le Site et/ou des dessins techniques se trouvant sur le Site dans des buts strictement personnels et non commerciaux et uniquement à des fins de critique et de discussion, à condition que les images et les dessins techniques demeurent intacts à tous points de vue et que ces mêmes images et dessins techniques portent, en tout temps, des indications exactes concernant l'auteur du produit représenté et les titulaires des droits sur l'image, ainsi que les dénominations et les marques de Cassina figurant d’une fois à l’autre sur ce Site.
   • Au cas où ils disposeraient d’une autorisation préalable et accordée par écrit par Cassina, les professionnels du secteur du design, les distributeurs agréés et les agents de Cassina sont autorisés à télécharger et à utiliser les images des produits Cassina sur le Site ou les dessins techniques se trouvant sur celui-ci, uniquement dans le but de promouvoir, auprès de clients finaux bien déterminés et particuliers, les ventes de produits Cassina devant être conclues entre Cassina et le client final, ou bien entre les distributeurs agréés de Cassina et le client final, à condition que ces mêmes images et dessins techniques contiennent, en tout temps, des informations correctes concernant l'auteur du produit qui est représenté et les détenteurs des droits sur l'image, en plus de la dénomination et des marques de commerce de Cassina, telles qu’elles figurent d’une fois à l’autre dans le Site.
   • Toute autre utilisation des images des produits et des dessins techniques de Cassina est expressément exclue.

 

5. 5. Caractéristiques du Site
   • Le Site et ses Contenus sont mis à la disposition de l’utilisateur dans l'état dans lequel ils sont publiés et selon leur disponibilité, sans garantie ni déclaration de fait, que celles-ci soient implicites ou explicites, y compris la garantie d'absence de programmes nuisibles (par exemple, logiciels malveillants)
   • L'utilisateur utilise le Site à ses propres risques et périls, en prenant à sa charge tous les frais liés à l'utilisation du Site et en assumant toutes les responsabilités qui découlent de l’utilisation de celui-ci.

 

6. 6. Zones réservées du Site
   • Le présent Site peut comprendre des zones réservées aux utilisateurs en possession de justificatifs d'identité pour l’accès, tels que, par exemple, une paire d'identifiants, formée d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe (dénommés les Justificatifs d'identité ”).L'inscription aux espaces réservés du Site impliquera, par conséquent, la création d'un compte personnel, non transférable et non partageable, grâce auquel l'utilisateur pourra, entre autres, consulter les commandes passées par le biais du Site. Lorsque l'utilisateur est une société, l'utilisateur reconnaît que le compte sera créé par une personne physique ayant les pouvoirs appropriés pour engager ladite société.
   • L'utilisateur est tenu de garder les Justificatifs d'identité secrets, sans permettre l'accès à la zone réservée correspondante de la part de tiers qui ne seraient pas autorisés ; l'utilisateur doit donc contrôler l'accès à son propre terminal (ordinateur et autres dispositifs), en acceptant, dans les limites qui sont prévues par les dispositions légales en vigueur, d'être tenu pour responsable de toutes les activités effectuées au moyen des Justificatifs d'identité.
   • L'utilisateur est responsable de toutes les activités réalisées à l'aide de ses Justificatifs d'identité. À cette fin, il s'engage à prendre les précautions adéquates pour que son mot de passe demeure sûr et confidentiel et s'engage à informer immédiatement Cassina s'il a des raisons de croire qu'un tiers est informé de son mot de passe, ou au cas où son mot de passe serait ou qu’on pourrait présumer qu’il sera, utilisé de manière non autorisée.
   • L'utilisateur s'engage en outre à assurer et, donc, à garantir la véracité et l'exactitude de ses propres données, telles que celles-ci sont combinées avec les Justificatifs d’identité, et se doit de communiquer sans retard à Cassina toute modification ou variation de ces données et, dans tous les cas, de toute information ayant été fournie à Cassina en raison de l'utilisation du Site. Les modifications et variations pourront être communiquées à Cassina par message de courrier électronique à l’adresse : [email protected]. Dans le cas contraire, par le simple accès à la section Espace réservé du Site, l'utilisateur pourra accéder et mettre directement à jour les informations fournies, ainsi que ses Justificatifs d’identité et, s'il le souhaite, il pourra choisir de supprimer son compte en appliquant la procédure qui y est décrite.
   • Cassina peut ajouter d'autres caractéristiques au compte, ce qui sera notifié par le biais du Site et/ou par un courriel expédié au Client.

 

7. 7. Usage illicite du Site
   • L'utilisateur doit se conformer aux modalités des présentes Conditions d'utilisation, ainsi qu'aux lois applicables, lorsqu'il utilise le Site et ne doit pas porter atteinte aux droits de Cassina, des sociétés de son groupe et de leurs fournisseurs.
   • L'utilisateur déclare et garantit qu'il n'utilisera pas le Site et/ou la zone qui lui est réservée et/ou les Justificatifs d’identité :
     • de manière à provoquer, ou de risquer de provoquer, des interruptions, des dommages ou des dysfonctionnements du Site lui-même et/ou de la zone réservée, en faisant tout ce qui est en son pouvoir pour garantir un bon fonctionnement continu du Site et/ou de la zone réservée ;
     • pour commettre des actes illégaux ou des activités frauduleuses ;
     • pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris les droits d'auteur et le nom de domaine, de Cassina ou de tiers, sans préjuger des droits qui sont visés au point 4 figurant ci-dessus ;
     • pour procéder à des manœuvres de harcèlement, dérangement, d’endommagement ou d’alarme ;
     • Cassina se réserve les droits les plus larges d'empêcher l'accès au Site et/ou à la zone réservée, de révoquer de manière définitive ou temporaire les Justificatifs d'identité, de supprimer ou de modifier le contenu du Site selon son libre arbitre.
     • En cas de violation des obligations prévues au présent article, l'utilisateur est tenu de réparer les dommages subis par Cassina, les sociétés de son groupe et ses fournisseurs.

 

8. 8. Données à caractère personnel et cookies
   • Les données à caractère personnel qui sont récoltées par l'intermédiaire du Site sont traitées conformément à la législation en vigueur, comme cela figure dans la section « Politique de confidentialité » du présent Site.
   • Cassina utilise des cookies dans le présent Site, conformément à la législation en vigueur, comme le précise la section « Politique en matière de cookies » du présent Site.

 

9. 9. Liens vers des sites de tierces parties
   • Le Site peut contenir des liens vers des sites, des pages et des applications appartenant à de tierces parties. Cassina ne garantit pas que ces liens sont efficients ni les fonctions qu’ils offrent ; Cassina ne garantit pas que les sites, pages et applications de tierces parties seront accessibles, ni leur contenu, même si celui-ci peut être mis en rapport, en tout ou en partie, avec Cassina.
   • Les liens éventuels vers des sites de tierces parties et les références faites à des informations, produits ou services de tiers qui sont liés au Site ne représentent pas et ne pourront être interprétés en aucune façon comme représentant une approbation ou une affiliation de ces derniers par Cassina, notamment en ce qui concerne les opinions exprimées sur ces sites, pages et applications de tierces parties, même s'ils utilisent, en tout ou en partie, des contenus qui peuvent être mis en référence avec Cassina. Cassina n'assume aucune responsabilité à l'égard des sites de tierces parties et ne garantit pas leur contenu.
   • Sans préjuger de ce qui figure aux points 3 et 4, l'utilisateur s'engage à ne pas procéder à des liens, transposer ou partager les pages du présent Site, même par le biais de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter, Instagram, Tumblr, etc.), si ce n’est pour des motifs de nature strictement personnelle, dans des buts d’information ou de divulgation, sans nature commerciale, avec interdiction expresse d'exercer ce genre d’activités dans le but de s'approprier des prérogatives du Site et de la marque Cassina pour exercer ses propres activités commerciales. Ceci sans préjuger des droits qui sont concédés par Cassina à des utilisateurs en particulier en vertu de conventions séparées conclues entre eux.

 

10. 10. Clauses limitatives de responsabilité
    • Cassina ne peut être tenue responsable des dommages et des frais découlant de la communication d'informations erronées ou périmées par l'utilisateur ou de retards dans l'exécution des services fournis par le Site qui seraient le résultat du comportement de l'utilisateur.

 

10. 11. Législation applicable et tribunal compétent
    • Sauf dispositions contraires prévues d’une fois à l’autre par des normes légales impératives, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit italien.
    • Sauf dispositions contraires qui seraient établies par des normes impératives et sous réserve des conditions particulières qui seraient prévues pour des sections spécifiques du présent Site, toute controverse entre Cassina et l'utilisateur en ce qui concerne les présentes Conditions sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de Milan, en Italie.

 

11. 12. Langue
    • Les traductions des présentes Conditions générales dans des langues autres que l'italien sont considérées comme des traductions de courtoisie. La version italienne des présentes Conditions prévaut sur toute version rédigée dans une langue autre que l'italien.